Le Code de construction détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. La mise à jour ...
Impots.gouv.fr renforce la sécurité des comptes fiscaux des particuliers avec une authentification à double facteur. Un code supplémentaire reçu par e-mail. « Désormais, l'accès à vos services en ...
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité ...
Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un ...
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont ...
Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations ...
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