Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de ...
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au ...
Mercredi, le 26 novembre 2025, le ministre du Travail, Georges Mischo, et la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen, ont présenté le projet de loi portant ...
La militante Jeannette Pilot s'apprête à déposer une demande de modification au code électoral du conseil de bande de Uashat-Maliotenam. Un texte de Vincent Larin La modification aurait pour effet de ...
Sans surprise, le Parlement camerounais a adopté samedi un projet de loi portant sur la modification du code électoral en vue de l’introduction des élections régionales. L’opposition dénonce une ...